J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08453

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Arrêté du 18 avril 2002 portant affectation d'un aérodrome


NOR : EQUA0200746A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 avril 2002, l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme) est affecté comme suit :
a) A titre principal, au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère et sportive ;
b) A titre secondaire, au ministère de la défense, pour les besoins industriels relevant de la délégation générale pour l'armement, au ministère de l'intérieur, pour les besoins du groupement d'hélicoptères de la défense et de la sécurité civiles.
L'arrêté du 27 septembre 1961 est abrogé.